Quels sont les points à vérifier sur la carte grise lors d’un achat voiture ?
Malgré le fait que tout document sur l’immatriculation voiture doit être légal, il y a quand même quand quelques points à vérifier avant d’acheter. Cela consiste en général les informations sur les contenus, et les concordance de ces données avec la voiture. Voici donc les points à savoir :
Le nom inscrit sur le document
Il faut savoir que le nom sur la carte grise n’équivaut pas à un titre de propriété. S’agissant d’un bien meuble, une voiture ne peut disposer d’un titre de propriété écrit. Son détenteur est supposé être le propriétaire. Au demeurant, rien ne vous empêche d’être vigilant sur ce point en vérifiant la carte d’identité de la personne qui vous vend la voiture. Si les deux noms sont différents, vous êtes en droit de demander une attestation de la tierce personne, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.
A noter que si la personne mentionnée sur la carte est décédée et que la vente a lieu dans les 3 mois après son décès ou bien que le véhicule n’a pas roulé depuis le décès, il est alors envisageable que ce soit le nom du défunt qui reste sur la carte. Dans le cas contraire, il faut impérativement que la carte grise soit au nom d’un héritier avant de pouvoir être revendue.
La plaque d’immatriculation :
De façon assez évident, la plaque d’immatriculation doit correspondre strictement à ce qui est marqué sur la carte grise en ligne. Fuyez encore si vous constatez une anomalie. A noter que le propriétaire de la voiture est tenu de vous fournir un certificat de non gage(également appelé de situation administrative) qui atteste que la voiture n’est pas volée ni sous le coup de multiples infractions. Ce document est obligatoire pour conclure une vente.
Le numéro de série :
La carte grise mentionne le numéro de série du véhicule. Vérifiez bien sur la voiture que ce numéro est le même. On le retrouve généralement sur les vitres (sous le pare brise sur les Volkswagen par exemple), sous le capot et sur les longerons (latéraux ou arrière). Sachez que le numéro de série est également gravé à plusieurs autres endroits de la voiture, des endroits que seuls les experts (assureurs, mécaniciens, forces de l’ordre…) connaissent. Si les numéros ne correspondent pas, fuyez
