Tout savoir sur la prévoyance sociale
D’après la loi du 31 décembre 1989 n ° 89-1009, elle regroupe les opérations qui ont pour raison la couverture de risque. C’est vraiment très vague, ainsi nous allons vous apporter quelques précisions dans cet article. Nous allons voir le système français de protection sociale qui repose sur différents niveaux.
Définition
Du latin praevidentĭa, la prévoyance est la qualité de ce qui est prévoyant (voir au préalable, deviner ce qui se passera à travers l’interprétation de signes ou d’indices, préparer des moyens en vue des éventualités futures). Social, du latin sociālis, se dit de ce qui appartient ou qui est relatif à la société (l’ensemble des individus qui partagent une même culture et qui interagissent les uns avec les autres formant ainsi une communauté). C’est l’ensemble des actions de protection sociale qui visent à répondre aux besoins des membres de la société. La prévoyance sociale a pour de parvenir à de meilleures conditions sociales, économiques et humaines pour la population.
La prévoyance sociale est pour ainsi dire une protection que la société offre à ses membres, notamment des mesures publiques qui sont financées avec les contributions de tous les citoyens en payant des impôts et taxes. Il s’agit d’un mécanisme de solidarité, où la population économiquement active aide à soutenir ceux qui ne peuvent pas travailler.
Le régime de la sécurité sociale
La sécurité sociale couvre les évènements ou les risques qui peuvent faire perdre de revenus. On entend par cela des maladies, des maternités, une perte d’emploi, un accident, un décès. Il y a une prestation compensatoire à cause de la diminution du salaire. La somme est égale à 50 % par rapport au salaire journalier de base avec une limite de 1,8 fois par rapport au SMIC. Ce sont les cotisations sociales obligatoires que l’on prélève sur la paye de chaque salarié tous les mois qui financent la cotisation. Mais il y a aussi des régimes complémentaires qui s’ajoutent afin de compléter ce régime obligatoire. Il y a encore beaucoup de choses à savoir sur le santors.
Le régime supplémentaire obligatoire
Concernant la prévoyance, les sociétés doivent répondre aux obligations conventionnelles et légales :
- Les employeurs doivent assurer un niveau de salaire si l’employé doit arrêter le travail à cause d’un accident, d’une maladie si ce dernier a plu de 1 an d’ancienneté.
- La convention collective nationale concernant les cadres impose que les employeurs doivent souscrire pour les cadres une garantie de décès.
La prévention collective et la prévention individuelle
C’est un troisième niveau de protection qui complète les prestations que versent la sécurité sociale et le régime complémentaire. Cependant, elle peut ou non être obligatoire.
Toutefois, ce n’est pas tout le monde qui est un salarié, et même si c’est le cas, les entreprises ne proposent pas toujours une prévoyance collective. De ce fait, on peut individuellement décider à s’inscrire à une prévoyance pour protéger toute la famille.
Bref, la prévoyance sociale est canalisée à travers diverses institutions, suivant le pays. Le portail du service public de la Sécurité Sociale en France et le Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de Luxembourg sont des exemples de ce type d’organismes
